Conditions générales de vente2018-06-20T11:36:07+00:00

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ D’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet La Flute d’Or – Editions Spirituelles, www.laflutedor.com

Article 2 : Commandes

Les commandes sont passées sur notre site www.laflutedor.com, et les conditions présentes de vente sont supposées être pleinement acceptées par le client dès la validation.

En vertu de l’article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Article 3 : Disponibilité Des Articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de La Flûte d’Or.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à annuler votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de port. Les Editions La Flûte d’Or étant une Association Loi de 1901 sans but lucratif, les ventes ne sont pas soumises à la TVA. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Celui ci est responsable, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

Article 5 : Frais De Port

Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’article commandé. La zone géographique, la nature du produit (standard ou technique) et le mode d’expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

Barème de base pour la France Métropolitaine :

De 0 g à 500g les frais de port sont à 5,50 €
De 501g à 1 Kg les frais de port sont à 8,00 € (Colissimo)
De 1 Kg à 2 Kg les frais de port sont à 8,50 €
Jusqu’à 3 kg les frais de port sont à 12,50 €

Barème hors France Métropolitaine et étranger :

Article 6 : Paiement

Comment régler votre commande ?

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
par chèque bancaire en euros, compensable dans une banque française

Article 7 : Livraison

Nos livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Voir notre rubrique « frais de port » pour tout complément d’information.

Nos livraisons se font dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’achat.

Important : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 9 : Droit de retour

Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre librairie. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture.

Les frais de retour sont à votre charge. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.

Article 10 : Protection Des Données

Nous collectons des informations nominatives utiles au traitement de votre commande. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courrier à notre adresse, Editions de la Flûte d’Or, 20, rue Jacques Cœur, 34000 Montpellier.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de nos Editions.

Article 11 : Litiges

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Montpellier

Article 11 : Acceptation Du Client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.